Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site locmservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mr Parfait Madou – LOCM SERVICES – 1 Impasse des Tisserands, 85160 Saint-Jean-de-Monts
- SIRET : 92048929100012
- Responsable publication : Parfait Madou – locmservices@gmail.com
- Webmaster & Création : Agence Straton – Création de site web et référencement à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – Téléphone : 09 70 80 89 11
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LOCM SERVICES (location de vaisselle, verres et matériel de réception).
4. Propriété intellectuelle
LOCM SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LOCM SERVICES.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5.1 Collecte des données personnelles
Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, LOCM SERVICES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, demande de devis). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
5.2 Utilisation du formulaire de contact
Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
5.3 Droits de l’utilisateur
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse du siège social ou par e-mail à locmservices@gmail.com.
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
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